Charte réseau & Wifi

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la connexion au Wifi du « Clos St André ».

• En particulier celles qui précise les responsabilités des utilisateurs, à ce conformé à la législation et à permettre un usage normal et optimal de ce service wifi & Internet.
• Le réseau Wifi Q-SPOT du « Clos St André », offre aux personnes disposant d’un ordinateur, tablette ou smartphone la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Wifi & internet.

Usage :

• Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi et internet Q-SPOT doivent demander leurs codes d’accès à l’accueil & obligatoirement, la première fois que vous vous connectez sur le réseau Q-SPOT, vous devez remplir un formulaire d'information vous concernant.
• Ces informations ne sont pas utilisées à des fins commerciales, elles sont enregistrées afin de pouvoir être restituées aux autorités en cas de malversation sur le réseau Q-SPOT.
• Le réseau Wifi et internet du « Clos St André » autorise gratuitement la navigation sur Internet.
• Il permet également l’envoi de messages électroniques via un logiciel de messagerie.

Règles d’utilisation :

• Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion.
• Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique.
• A faire un usage strictement personnel de son code d’accès.
• A utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence.
• Ne pas commettre des délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes.

A ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• De masquer sa véritable identité.
• De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
• D’altèrer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau.
• D'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
• De modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes.
• De se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
• L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte d’accès à Internet sur le réseau Wifi du « Clos St André », ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Rappel des principales lois françaises :

• Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter la législation française en particulier dans le domaine de la sécurité informatique.
• la loi du 6/1/78 dite "informatique et liberté",(cf. http://www.cnil.fr/ )
• la législation relative à la fraude informatique, (article 323-1 à 323-7 du Code pénal), (cf. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi )
• la législation relative à la propriété intellectuelle(cf. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi )
• la loi du 04/08/1994 relative à l'emploi de la langue française, (cf. http://www.culture.fr/culture/dglf/ )
• la législation applicable en matière de cryptologie. (cf. https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/controle-reglementaire-sur-la-cryptographie/