Mentions légales/C.G.U

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont été établies le 28 août 2025 et régissent l'utilisation du site internet LE CLOS ST ANDRE, exploité par Capitaine Pierrette, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 30406417300111, dont le siège social est situé au 3 Bis Rue Laënnec, 29390 SCAËR, France. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

  • "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse  https://www.chambres-dhotes-finistere29-bretagne.com.
  • "Utilisateur" : désigne toute personne physique âgée d'au moins 13 ans accédant au Site.
  • "Éditeur" : désigne Capitaine Pierrette, responsable de la publication et de l'exploitation du Site.
  • "Produits et Services" : désigne l'ensemble des biens et services proposés à la vente en ligne sur le Site.
  • "Conditions Générales de Vente" ou "CGV" : désigne les conditions applicables à la vente des Produits et Services sur le Site.
  • "Données Personnelles" : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par les Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU lors de chaque visite sur le Site.

Pour toute question relative à l'utilisation du Site ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse email suivante : le-clos-st-andre@orange.fr.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site internet LE CLOS ST ANDRE (ci-après dénommé "le Site"). Ce document a été généré le 28 août 2025 et constitue un accord légal entre l'Utilisateur et l'éditeur du Site, LE CLOS ST ANDRE, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 30406417300111, dont le siège social est situé au 3 Bis Rue Laënnec, 29390 SCAËR.

Les CGU régissent l'utilisation du Site, incluant l'accès aux services de vente en ligne de produits et services proposés par LE CLOS ST ANDRE. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Les CGU visent à garantir une utilisation légale et sécurisée du Site, en conformité avec les lois françaises et européennes applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la directive ePrivacy, et la Loi Informatique et Libertés. Elles précisent également les droits et obligations des Utilisateurs, ainsi que les responsabilités de l'éditeur du Site.

Il est important de noter que l'accès au Site est réservé aux personnes âgées de 13 ans et plus. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site de manière responsable et à respecter les lois en vigueur. En cas de litige, les parties s'engagent à recourir à une procédure de médiation avant toute action judiciaire, le tribunal compétent étant le Tribunal de commerce de QUIMPER 29000.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du Site, afin de s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur le Site. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. INFORMATIONS LÉGALES SUR L'ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous fournissons ci-dessous les informations légales relatives à l'éditeur du site LE CLOS ST ANDRE :

  • Nom de l'entreprise : LE CLOS ST ANDRE
  • Forme juridique : Auto Entrepreneur
  • Numéro d'immatriculation : 30406417300111
  • Numéro de TVA : Non applicable
  • Adresse physique : 3 Bis Rue Laënnec, 29390 SCAËR, France
  • Adresse e-mail de contact : contact@le-clos-st-andre.com
  • Numéro de téléphone : 0298594216
  • Nom de l'hébergeur : AMEN
  • Coordonnées de l'hébergeur : 200 rue de la Croix Nivert,75015, PARIS, France. Tél : 01 70 99 53 41 (Du lundi au vendredi 9h00 - 18h00, prix d'un appel local). Numéro de TVA : FR29421527797
  • Directeur de la publication : Capitaine Pierrette
  • Capital social : Non applicable

Ces informations sont fournies conformément aux exigences légales pour garantir la transparence et la responsabilité de l'éditeur du site. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, veuillez contacter l'éditeur via les coordonnées fournies ci-dessus.

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet LE CLOS ST ANDRE, accessible à l'adresse suivante :  https://www.chambres-dhotes-finistere29-bretagne.com. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

4.1. Conditions d'accès

L'accès au site est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En accédant au site, vous déclarez et garantissez avoir au moins 13 ans. L'accès au site est gratuit, hors coûts d'accès à internet et frais de communication qui restent à la charge de l'utilisateur.

4.2. Disponibilité du site

LE CLOS ST ANDRE s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

4.3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et aux lois en vigueur. Il est strictement interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas accéder ou tenter d'accéder à des parties du site qui ne sont pas destinées à l'utilisateur, et à ne pas introduire de virus ou tout autre code malveillant.

4.4. Limitation de responsabilité

LE CLOS ST ANDRE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

4.5. Sécurité

LE CLOS ST ANDRE met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger le site et les données des utilisateurs. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur Internet ne sont jamais totalement sécurisées et que les informations transmises peuvent être interceptées ou altérées. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses propres systèmes informatiques et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions d'accès et d'utilisation. Pour toute question ou problème concernant l'accès au site, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@le-clos-st-andre.com.

5. CRÉATION ET GESTION DE COMPTE

Sur le site LE CLOS ST ANDRE, la création d'un compte utilisateur n'est pas requise pour effectuer des achats. Les utilisateurs peuvent naviguer et acheter des produits et services sans avoir besoin de s'inscrire ou de créer un compte personnel.

5.1. INFORMATIONS PERSONNELLES

Bien que la création d'un compte ne soit pas nécessaire, les utilisateurs doivent fournir certaines informations personnelles lors de la finalisation d'un achat, telles que le nom, l'adresse de livraison, et les coordonnées de contact. Ces informations sont collectées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

5.2. SÉCURITÉ DES DONNÉES

LE CLOS ST ANDRE s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des utilisateurs. Toutes les données collectées sont traitées de manière sécurisée et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes et de l'amélioration des services proposés.

5.3. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits spécifiques concernant leurs données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, et d'opposition au traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter LE CLOS ST ANDRE à l'adresse email suivante : le-clos-st-andre@orange.fr.

5.4. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES COMPTES

Étant donné que la création de compte n'est pas requise, LE CLOS ST ANDRE ne peut être tenu responsable de la gestion des comptes utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables de la véracité et de l'exactitude des informations fournies lors de leurs achats.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits de propriété intellectuelle

Le site LE CLOS ST ANDRE et l'ensemble de son contenu, y compris, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et autres éléments, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle associés à ces éléments sont la propriété exclusive de LE CLOS ST ANDRE ou de ses partenaires.

6.2 Licence d'utilisation

LE CLOS ST ANDRE accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site pour ses besoins personnels et non commerciaux. Cette licence est soumise au respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute autre utilisation du site ou de son contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de LE CLOS ST ANDRE.

6.3 Restrictions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de LE CLOS ST ANDRE. Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6.4 Signes distinctifs

Les marques, noms de domaine, dénominations sociales, enseignes et logos apparaissant sur le site sont la propriété de LE CLOS ST ANDRE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces signes distinctifs, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LE CLOS ST ANDRE.

6.5 Contenus tiers

LE CLOS ST ANDRE peut inclure sur son site des contenus appartenant à des tiers ou des liens vers des sites web tiers. Ces contenus et liens sont fournis à titre informatif uniquement. LE CLOS ST ANDRE ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité de ces contenus tiers et décline toute responsabilité à cet égard. L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Le site LE CLOS ST ANDRE n'autorise pas la publication de contenu généré par les utilisateurs. Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas soumettre, publier ou partager de contenu sur le site. Cette section est incluse pour clarifier que toute interaction avec le site se limite à la consultation des produits et services proposés et à l'achat de ceux-ci.

Bien que le site n'héberge pas de contenu généré par les utilisateurs, il est important de noter que toute communication ou interaction avec le site, y compris les demandes de renseignements ou les commentaires envoyés par e-mail ou via d'autres moyens de communication, doit respecter les lois applicables et ne doit pas inclure de contenu illégal, diffamatoire, ou autrement nuisible.

En cas de réception de contenu non sollicité ou de communication inappropriée, LE CLOS ST ANDRE se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression de telles communications et la prise de mesures légales si nécessaire.

Pour toute question ou préoccupation concernant les interactions avec le site, les utilisateurs sont invités à contacter LE CLOS ST ANDRE à l'adresse e-mail suivante : contact@le-clos-st-andre.com.

8. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

8.1. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

LE CLOS ST ANDRE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site  https://www.chambres-dhotes-finistere29-bretagne.com et à ses services. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes, modifications, ou dysfonctionnements du site, quelle qu'en soit la cause. L'utilisateur reconnaît que l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

8.2. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses services conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services, ainsi que des conséquences de cette utilisation. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, notamment par l'introduction de virus ou de tout autre code malveillant.

8.3. GARANTIES

LE CLOS ST ANDRE ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou de défauts. L'utilisateur reconnaît que l'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude, ou l'actualité des informations disponibles sur le site. En cas de non-conformité d'un produit vendu sur le site, l'utilisateur dispose des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

8.4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de LE CLOS ST ANDRE est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation du site. En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits, la perte de données, ou tout autre dommage consécutif à l'utilisation du site.

8.5. FORCE MAJEURE

LE CLOS ST ANDRE ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, empêchant l'exécution de ses obligations. Les cas de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les émeutes, les actes de terrorisme, et les pannes de réseaux de télécommunications.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Collecte et traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, LE CLOS ST ANDRE s'engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs de son site. Les données collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

9.2. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d'accès : Les utilisateurs peuvent obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.
  • Droit de rectification : Les utilisateurs peuvent demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : Les utilisateurs peuvent demander l'effacement de leurs données dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans certaines circonstances.
  • Droit à la portabilité : Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : Les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données pour des raisons tenant à leur situation particulière.

9.3. Sécurité des données

LE CLOS ST ANDRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

9.4. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les utilisateurs sont informés de l'utilisation des cookies lors de leur première visite sur le site et peuvent gérer leurs préférences via le bandeau de consentement. Conformément à la directive ePrivacy, le consentement préalable des utilisateurs est requis pour l'utilisation de certains cookies.

9.5. Transfert de données hors de l'Union Européenne

LE CLOS ST ANDRE s'engage à ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs en dehors de l'Union Européenne sans garantir un niveau de protection adéquat, conformément aux dispositions du RGPD.

9.6. Notification à la CNIL

LE CLOS ST ANDRE respecte les obligations de notification à la CNIL concernant le traitement des données personnelles, conformément à la législation française applicable.

9.7. Contact pour les questions relatives à la protection des données

Pour toute question ou demande concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter LE CLOS ST ANDRE à l'adresse suivante : le-clos-st-andre@orange.fr.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, et à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à LE CLOS ST ANDRE. À cet effet, l'utilisateur peut contacter le service de médiation compétent dont les coordonnées seront fournies sur demande.

En cas de litige, et si aucune solution amiable n'est trouvée, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de QUIMPER 29000, sauf disposition légale impérative contraire.

Il est rappelé que les utilisateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent également bénéficier des dispositions impératives de protection prévues par la législation de leur pays de résidence.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, l'utilisateur est invité à contacter LE CLOS ST ANDRE à l'adresse suivante : contact@le-clos-st-andre.com.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) peuvent être modifiées à tout moment par LE CLOS ST ANDRE, afin de s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou commerciales. Toute modification sera publiée sur le site  https://www.chambres-dhotes-finistere29-bretagne.com et sera applicable dès sa mise en ligne.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions.

Dans le cas où une modification des CGU nécessiterait le consentement explicite de l'utilisateur, LE CLOS ST ANDRE s'engage à recueillir ce consentement par les moyens appropriés, tels qu'une notification sur le site ou un courrier électronique.

Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux CGU, il doit cesser d'utiliser le site et les services associés. Toute utilisation du site après la date d'entrée en vigueur des modifications sera considérée comme une acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question relative aux modifications des CGU, l'utilisateur peut contacter LE CLOS ST ANDRE à l'adresse email suivante : contact@le-clos-st-andre.com.

12. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre demande relative au site LE CLOS ST ANDRE, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Pour toute question relative à l'accessibilité du site, veuillez contacter notre équipe à l'adresse email suivante : le-clos-st-andre@orange.fr.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour une utilisation optimale de notre site.

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                                                                                                                                                                                                                                             Le Clos St André.

Mise à jour le 28 Août 2025