Politique de confidentialité & cookies
Gestion des données personnelles :
Dernière mise à jour le 10 janvier 2024
- En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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- L’ensemble de ces données personnelles font l’objet d’un traitement manuel par Mme Capitaine Pierrette et ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la durée de la relation contractuelle ou dans les limites légales.
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- Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des base.
- La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels.
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Le Clos St André
Politique de Gestion des Cookies :
Dernière mise à jour le 10 Janvier 2024
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- Cookies des réseaux sociaux
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