Mentions légales
Informations Légales :
1. Présentation du site :
- En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chambres-dhotes-finistere29-bretagne.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
LE CLOS ST ANDRE
3 Bis Rue Laënnec
29390 SCAËR
Tél : +33 298 594 216
le-clos-st-andre@orange.fr
https://www.chambres-dhotes-finistere29-bretagne.com
3 Bis Rue Laënnec
29390 SCAËR
Tél : +33 298 594 216
le-clos-st-andre@orange.fr
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- N° Siret : 304 064 173 00111 Inscrit au R.C.S 4 Rue du Palais, 29000 Quimper
- APE : 68.20A
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (Micro-Entreprise)
- Propriétaire : Mme Capitaine Pierrette – Particulier – 5 Rue Laënnec 29390 SCAËR Tél : +33 298 594 216
- Créateur : A. Cotten
- Responsable publication : A. Cotten
- Webmaster : A. Cotten – le-clos-st-andre@orange.fr
- Hébergeur : AMEN – 12-14 Rond-Point des champs Elysées 75008 PARIS. Tél : 01 70 99 53 41 ( Du lundi au vendredi 9H00 - 18H00 prix d'un appel local )
- Crédits : A. Cotten
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- Le site www.chambres-dhotes-finistere29-bretagne.com est mis à jour régulièrement par A. Cotten.
- De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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- Toutes les informations indiquées sur le site www.chambres-dhotes-finistere29-bretagne.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
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- Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chambres-dhotes-finistere29-bretagne.com est soumis au droit français.
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10. Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le Clos St André.
Mise à jour le 10 Janvier 2024